La règlementation des activités de transaction immobilière

Transaction et techniques de ventes
La règlementation des activités de transaction immobilière

La règlementation des activités de transaction immobilière permet d'acquérir les éléments juridiques nécessaires à la pratique d'une activité de transaction vente ou location.

À distance
Durée

Durée de la formation

3 heures de formation en ligne

CPF

CPF

Formation non éligible au CPF

Calendrier

Prochaines dates

Formation accessible toute l'année

Tarif

Tarifs

Tarifs : 140 € net de taxe

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les éléments juridiques nécessaires à la pratique d'une activité de transaction vente ou location.
  • Rédiger un mandat de vente ou de location.
  • Rédiger un contrat en conformité avec la législation en vigueur.
     

Public visé

  • Tout professionnel de l'immobilier salarié ou non salarié.

Pré-requis

  • Aucun pré-requis

Programme

Séquence 1 : Se remémorer le cadre réglementaire et l'accès métier

  • Identifier le champ d'application de la loi et le cadre de l'exercice illégal de profession règlementée
  • Connaître les prérequis à l'exercice de la profession
  • Identifier les nécessaires actions aux mentions du droit à l'activité

Séquence 2 : Être en conformité sur les documents internes

  • Rédiger les documents de relation clientèle en conformité avec la règlementation en vigueur

Séquence 3 : Maîtriser la vie du mandat immobilier

  • ​​​​​​​Rédiger les mandats en conformité avec la réglementation, assurant son droit à rémunération.

Séquence 4 : Identifier les obligations dans le cadre d'une vente

  • Rédiger vos avants contrats en conformité avec la réglementation
  • Exercer en conformité avec la réglementation
     

Séquence 5 : Visualiser les responsabilités civiles du professionnel

  • Identifier les obligations de conseil, de mise en garde, de mise en œuvre de compétences et de moyens

Méthodes pédagogiques et techniques

  • Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
  • Documents supports de formation
  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

  • Attestation de formation

Les + de la formation

  • Formez-vous quand vous le souhaitez et à votre rythme

Financement

Les formations peuvent bénéficier d'une prise en charge par un organisme financeur.

Mis à jour le 24 juin 2026

Formatrice

Céline MAHINC

  • Courtière conseil en gestion de patrimoine Gérante du cabinet "Eden Finances"
  • Doublement diplômée d'une école supérieure de commerce et d'un exécutive Master en Stratégie d'entreprise et expertise patrimoniale et financière

Handicap

Pour des personnes en situation de handicap,
merci de nous contacter au
01 80 97 66 34​ !