Les régimes matrimoniaux
Juridique transverse
Être à jour des règles juridiques et du fonctionnement des régimes matrimoniaux afin d’apporter un conseil adapté
À distance
Durée de la formation
2 heures de formation en ligne
CPF
Formation non éligible au CPF
Prochaines dates
Formation accessible toute l'année
Tarifs
Tarifs : 90 € net de taxe
Objectifs pédagogiques
- Connaître les règles incontournables du régime primaire.
- Identifier les règles qui régissent les différents régimes matrimoniaux.
- Identifier le fonctionnement d'un régime matrimonial.
- Visualiser ce qu'impliquent dissolution et liquidation d'un régime matrimonial.
- Identifier les 3 régimes communautaires.
- Comprendre leurs fonctionnements.
- Connaître les principe de leurs dissolutions.
- Identifier les 2 régimes séparatiste et participatif.
- Comprendre leurs fonctionnements.
- Connaître les principes de leurs dissolutions.
Public visé
- Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant.
Pré-requis
- Aucun pré-requis
Programme
Séquence 1 : Règles impératives du régime primaire
- Règles impératives du régime primaire
Séquence 2 : Régimes matrimoniaux
- Régime légal
- Régimes conventionnels
Séquence 3 : Fonctionnement d’un régime matrimonial
- Fonctionnement d’un régime matrimonial
Séquence 4 : Dissolution et liquidation d'un régime matrimonial
- Dissolution et liquidation d'un régime matrimonial
Séquence 5 : Régime légal : communauté réduite aux acquêts (sans contrat)
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Séquence 6 : Régime conventionnel
Communauté universelle
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Séquence 7 : Régime conventionnel
Communauté de meubles et acquêts
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Séquence 8 : Régimes matrimoniaux
Le régime séparatiste
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Séquence 9 : Le régime de la participation aux acquêts
Fonctionnement
- Fonctionnement
- Dissolution et liquidation
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Courtes vidéos scénarisées pour faciliter la mémorisation
- Quiz pour vérifier l'acquisition des compétences
- Ressources pour aller plus loin
Modalités de validation
- Attestation de formation
Les + de la formation
- Formez-vous quand vous le souhaitez et à votre rythme
Financement
Les formations peuvent bénéficier d'une prise en charge par un organisme financeur.
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