Le droit fiscal immobilier : fiscalité de la mutation
Fiscalité
Ce module permettra d’identifier la fiscalité liée à la mutation d’un bien immobilier du patrimoine privé, de l’acquisition (TVA ; droits de mutation) à la cession (assiette et calcul des plus-values).
À distance
Durée de la formation
3 heures de formation en ligne
CPF
Formation non éligible au CPF
Prochaines dates
Formation accessible toute l'année
Tarifs
Tarifs : 140 € net de taxe
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différentes situations fiscales en immobilier des clients.
- Conseiller les clients sur les réglementations fiscales.
Public visé
- Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant.
Pré-requis
- Aucun pré-requis
Programme
Séquence 1 : identifier la fiscalité liée a l’acquisition d’un bien dans le cadre d’une donation
- Identifier les différentes donations et leurs implications
- Visualiser le cadre général des donations
- Identifier les leviers possibles de l’optimisation de la transmission du patrimoine immobilier
Séquence 2 : identifier la fiscalité liée à l’acquisition d’un bien dans le cadre d’une succession
- Éviter les grandes erreurs liées à la méconnaissance du droit successoral et mettre en garde les clients
- Évaluer les droits à payer lors d’une succession
Séquence 3 : identifier la fiscalité liée a l’acquisition d’un bien à titre onéreux
- Identifier le cadre d’assujettissement à la TVA et aux droits d’enregistrement
- Eviter les risques de redressement fiscal
- Visualiser les proportions des frais de notaires
Séquence 4 : le contrat de prêt
- Identifier les cas de mutation de propriété
- Evaluer le montant soumis à la taxation des plus-values par l’identification des biens assujettis, des charges déductibles
- Calculer le montant de la taxe sur la plus-value et la taxe additionnelle éventuelle
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités de validation
- Attestation de formation
Les + de la formation
- Formez-vous quand vous le souhaitez et à votre rythme
Financement
Les formations peuvent bénéficier d'une prise en charge par un organisme financeur.
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