Le bail commercial, aspects juridiques
Gestion Locative
Ce module permettra d'identifier le statut des baux commerciaux, réaliser les différentes étapes d’un bail commercial (renouvellement, résiliation...).
À distance
Durée de la formation
3 heures de formation en ligne
CPF
Formation non éligible au CPF
Prochaines dates
Formation accessible toute l'année
Tarifs
Tarifs : 140 € net de taxe
Objectifs pédagogiques
- Intégrer dans une pratique quotidienne de gestion, les règles régissant le bail commercial
- Rédiger un bail commercial dans le respect des règles en vigueur.
- Calculer un montant de loyer selon les différentes situations possibles.
- Apporter au propriétaire tous conseils sur ses obligations et ses droits
Public visé
- Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant.
Pré-requis
- Aucun prérequis
Programme
Séquence 1 : appliquer le statut des baux commerciaux à bon escient
- Rédiger un bail commercial dans le respect des règles en vigueur
- Maintenir la stabilité matérielle nécessaire à la pérennité du fonds
Séquence 2 : connaitre, conseiller et contractualiser les éléments premiers du bail commercial
- Conseiller les durées des baux commerciaux
- Contractualiser le loyer commercial et ses accessoires
- Définir les obligations du bailleur et du preneur
Séquence 3 : gérer les évènements survenant au cours du bail commercial
- Définir la destination des lieux loués
- Différencier déspécialisation partielle et déspécialisation plénière
- Différencier les cessions de droit au bail des sous-locations totales ou partielles
Séquence 4 : différencier les renouvellements des baux commerciaux
- Gérer les hypothèses contentieuses et non contentieuses de la fin du bail commercial :
- Résiliation amiable
- Résiliation contractuelle
- Résiliation judiciaire
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités de validation
- Attestation de formation
Les + de la formation
- Formez-vous quand vous le souhaitez et à votre rythme
Financement
Les formations peuvent bénéficier d'une prise en charge par un organisme financeur.