Le droit de la copropriété
Copropriété
La copropriété étant au cœur de notre société et de la vie immobilière, ce module "Droit de la copropriété" vous permettra d'acquérir les fondements théoriques juridiques pour comprendre les rouages et mécanismes de la copropriété.
À distance
Durée de la formation
3 heures de formation en ligne
CPF
Formation non éligible au CPF
Prochaines dates
Formation accessible toute l'année
Tarifs
Tarifs : 140 € net de taxe
Objectifs pédagogiques
- Déterminer la notion de copropriété.
- Comprendre le règlement de la copropriété.
- Maîtriser les éléments juridiques afin d'assurer les missions courantes.
- Identifier les règles d'une assemblée générale.
Public visé
- Tout professionnel de l'immobilier salarié ou non salarié.
Pré-requis
- Aucun pré-requis
Programme
Séquence 1 : Caractériser la notion de copropriété
- Définir la notion de copropriété
- Connaître le champ d'application du statut de la copropriété
- Maîtriser le statut de la copropriété et son contexte législatif
Séquence 2 : Découvrir les composantes de la copropriété
- Appréhender un règlement de copropriété
- Distinguer les parties communes et les parties privatives
- Identifier les droits et les obligations des copropriétaires
- Comprendre et différencier les charges communes
Séquence 3 : Comprendre le fonctionnement des organes de la copropriété
- Distinguer les différents organes de la copropriété
- Connaître les fonctions, les missions et la responsabilité de chaque organe de la copropriété
- Maîtriser le contenu du mandat et les missions du syndic de copropriété
Séquence 4 : Acquérir les règles de préparation et gestion d'une assemblée générale
- Maîtriser le fond et la forme d'une convocation d'assemblée générale
- Identifier les différentes majorités de vote et leur application
- Connaître les règles de notification du procès-verbal et le recours possible contre les décisions votées
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités de validation
- Attestation de formation
Les + de la formation
- Formez-vous quand vous le souhaitez et à votre rythme
Financement
Les formations peuvent bénéficier d'une prise en charge par un organisme financeur.